La stratégie marocaine d’immigration et d’asile dans la perspective de COP22

31 août 2016

La stratégie marocaine d’immigration et d’asile dans la perspective de COP22

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Le royaume chérifien s’apprête à accueillir les délégués, représentants les 196 États parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui viendront participer à la 22e Conférence internationale sur le changement climatique (COP22) à Marrakech en novembre prochain. Comme lors de précédentes conférences, les enjeux de la COP22 sont considérables et exigent une volonté politique de la part de toutes les parties concernées pour parvenir à un compromis satisfaisant sur l’agenda des solutions pré-2020, notamment le financement climatique d’une valeur de 100 milliards de dollars américain prévu en 2020 en faveur des pays vulnérables.

Parmi d’autres sujets que compte le volumineux ordre du jour des débats, on note notamment la question de migration et de mobilité humaine, un des sujets au cœur des vives préoccupations de nombreux États, dans la mesure où la question de migration est étroitement liée à celle des droits humains. L’inscription de cette question à l’ordre du jour de la COP22 devrait être une suite logique du nouvel accord universel et contraignant convenu à Paris l’année dernière, qui succèdera à l’Accord de Kyoto et entrera en vigueur dès 2020, pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique.

Le Maroc peut-il influencer les négociations sur la mobilité humaine?

Il est nécessaire de rappeler que les incidences du changement climatique sur la mobilité humaine n’avaient pas été prises en compte dans la CCNUCC. Les liens entre le changement climatique et les migrations forcées étant complexes et donnant souvent lieu à des opinions divergentes, cette question avait été éludée. Ceci étant, l’accord de Paris a reconnu que les changements climatiques représentaient une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines. De ce fait, l’accord de Paris a mis en évidence la nécessité de prendre en compte les questions de mobilité humaine à toutes négociations internationales à venir sur les changements climatiques. Car en effet, c’est sur la mobilité humaine que le changement climatique pourrait avoir l’incidence la plus importante.

Avec l’avènement de la COP22 à Marrakech, le Maroc veut saisir cette opportunité pour sensibiliser la communauté internationale sur la nécessité d’agir rapidement et de disponibiliser les moyens nécessaires pour faire face à la problématique des changements climatiques qui devient de plus en plus pressante pour les pays pauvres et les plus vulnérables, et constitue la première cause de migrations forcées. Le Maroc voudrait notamment promouvoir sa stratégie d’immigration et d’asile comme une initiative qui englobe les différentes problématiques liées à la migration et vise à faciliter l’intégration harmonieuse des migrants dans la société marocaine, notamment en leur facilitant l’accès à l’éducation, au logement, à la santé, aux emplois, etc.

Qu’en est-il de la stratégie marocaine d’immigration et d’asile?

Longtemps considéré comme un pays d’émigration, le Maroc est devenu, avec le temps, également un pays de transit et d’accueil de migrants. En effet, par sa position géographique qui place ce pays à la fois proche de l’Europe occidentale et au carrefour de deux régions – Afrique subsaharienne et Arabe où l’on enregistre le plus grand nombre de conflits armés qui poussent des centaines de milliers de personnes en exile, le Maroc devient, par la force des choses, un pays de destination et d’accueil de demandeurs d’asile et de migrants, essentiellement issus de deux régions ci-dessus.

Le Maroc doit donc faire face à la fois aux problèmes liés à l’accueil et à l’intégration de migrants, et ceux liés à la protection de leurs droits, étant entendu que le pays a ratifié, depuis 1957, la Convention de Genève relative aux statuts des réfugiés du 28 juillet 1951.

Toutes les activités visant à assurer le plein respect des droits de la personne, conformément à la lettre et à l’esprit du droit pertinent, c’est-à-dire le droit des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit des réfugiés : définition de la protection selon le CICR.

Sévèrement critiqué par le Conseil national des droits de l’homme du Maroc, dans un rapport rendu public en septembre 2013, sur la situation de l’asile et de l’immigration au Maroc, le gouvernement du royaume chérifien annonce sa volonté de mettre en place une nouvelle politique pour juguler autant que possible les flux migratoires.

C’est dans ce cadre qu’une stratégie nationale d’immigration et d’asile a été adoptée et présentée officiellement en septembre 2014 et mise en place pour assurer un niveau de protection suffisant de droits fondamentaux des migrants, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’homme, et en tenant compte de recommandations formulées par le Conseil national des droits de l’homme.

Une stratégie certes ambitieuse mais dont la réussite dépendra de l’engagement constant du gouvernement marocain et du soutien des partenaires internationaux concernés par les questions migratoires.

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