DUDH, soixante-six ans après : quel bilan?
Le 10 décembre 2014, le monde entier célèbre le soixante-sixième anniversaire (66 ans) de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Celle qui n’était en 1948 qu’une simple Déclaration non contraignante de 58 États-membres qui constituaient l’Assemblée générale des Nations Unies d’alors, suite aux atrocités de la deuxième guerre mondiale, est devenue la pierre angulaire du droit international des droits de la personne.
Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, un instrument juridique non contraignant est soigneusement élaboré pour promouvoir et protéger les droits de la personne. Celui-ci énonce les principaux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dont tout individu devrait pouvoir bénéficier pleinement.
Au fil du temps, la DUDH a inspiré un corpus important de traités internationaux légalement contraignants qui garantissent les droits fondamentaux de la personne, notamment :
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), 1966;
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), 1966;
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965;
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979;
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984;
- Convention relative aux droits de l’enfant, 1989;
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990;
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006;
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 2006; et bien d’autres encore…
La DUDH est donc considérée comme la pierre fondatrice et le document de référence indispensable pour l’élaboration de tous les instruments de protection des droits de la personne du système des Nations Unies. Elle a inspiré aussi bien le droit international coutumier que les Conventions régionales des droits de la personne, et même les Constitutions et législations nationales de nombreux États.
Qui protège les droits de la personne?
La DUDH énonce les droits fondamentaux de l’individu et leur reconnaissance; le respect des droits inaliénables et leur protection par un régime de droit respecté par tous les États, comme fondement même de libertés, de justice et de paix.
Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit, déclarait René Cassin, rédacteur de la DUDH et Prix Nobel de la paix 1968.
Conformément au droit international, en ratifiant les traités internationaux, les États s’engagent à assurer leur respect effectif et leur application dans les systèmes juridiques internes. Ils ont donc le devoir et l’obligation non seulement de respecter mais aussi de protéger les droits et libertés de la personne.
Cette Déclaration est universelle. Elle ne reconnaît aucune frontière, et chaque société peut trouver au sein de son propre système et de sa propre culture le moyen de la mettre en œuvre […] on entend souvent dire que les droits de l’homme ne seraient pas un concept africain, asiatique ou latino-américain. Mais ce sont les leaders qui affirment cela. Pas les peuples. Les gens savent bien, eux, que les droits énoncés par cette Déclaration sont essentiels, intrinsèques à la personne humaine […], disait l’ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan.
En effet, l’obligation de respecter suppose que l’État doit se retenir d’intervenir dans l’exercice des droits de la personne ou de les restreindre. Il doit protéger les individus et groupes d’individus contre les violations de leurs droits fondamentaux. Il doit prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de la personne. Il doit mettre en place des législations nationales compatibles avec les obligations et les devoirs inhérents à ces traités. Bref, son système juridique national doit fournir une protection juridique principale des droits de la personne garantis par le droit international.
Quels sont les droits que l’État doit protéger?
Les droits contenus dans la DUDH sont nombreux et clairement définis dans le PIDCP et le PIDESC, et dans les sept autres Conventions internationales spécifiques énumérés ci-hauts. Ils constituent le socle même des traités internationaux des droits de la personne.
L’article premier résume très bien l’esprit et la philosophie de la DUDH :
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
En effet, tout être humain peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés sans distinction aucune. Il a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Il ne peut être tenu en esclavage ou en servitude; ni soumis à la torture, aux traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Ils ont droit à la justice et à un procès équitable. Ils ont le droit à la reconnaissance en tous lieux de leur personnalité juridique. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé de force. Toute personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie. Tout être humain a le droit à la protection de la vie privée. Il a droit à une nationalité, est libre de circuler à l’intérieur de son pays et de chercher asile dans d’autres pays.
Tout être humain a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; à la liberté d’opinion et d’expression; à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Il a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays.
Tout être humain a le droit à la sécurité sociale; droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de s’affilier à un syndicat; droit au repos et aux loisirs. Il a droit à un niveau de vie suffisant, à la santé, à l’éducation, à un logement décent et à un environnement sain. Il a droit de prendre part à la vie culturelle de sa communauté.
La DUDH est venue marquer clairement l’universalité et l’unicité des droits civils, politiques, sociaux culturels et économiques. Ainsi donc les droits de la personne sont non seulement universels, ils sont inaliénables, interdépendants et indivisibles. Aucun État, groupement ou individu n’a le droit de détruire ces droits ou même de les restreindre arbitrairement.
Encore beaucoup de violations des droits contenus dans la DUDH
Soixante-six ans après, qu’avons-nous fait effectivement pour faire progresser les droits de la personne afin qu’ils deviennent une réalité pour tous? Certes, beaucoup a été fait sur le plan théorique, conventionnel et légal, tant au niveau international qu’au niveau des États, mais dans la pratique, il reste encore du chemin à parcourir. Nous vivons dans un monde marqué encore par beaucoup des préjugés qui parfois justifient certains actes d’injustices et d’inégalités structurelles.
Les femmes, par exemple, continuent de subir encore des actes de torture et autres traitements inhumains et dégradants. Dans certaines régions du monde, pour paraphraser le gynécologue congolais, Denis Mukwege, lauréat du Prix Sakharov 2014 :
Le corps des femmes est devenu un véritable champ de bataille, et le viol est utilisé comme une arme de guerre .
Pour atteindre l’idéal commun exprimé dans la DUDH, nous avons tous le devoir et la responsabilité de nous s’efforcer à respecter et promouvoir les droits et les libertés fondamentaux de nos semblables. Nous devons agir les uns envers les autres dans un esprit sinon de fraternité, au moins d’humanité.
En terminant, je ne peux pas m’empêcher de souhaiter bon anniversaire à tous ceux et celles qui sont nés à cette date mémorable du 10 décembre, pour la dignité humaine. Et, de faire un clin d’œil également à tous ceux et celles qui travaillent inlassablement pour la promotion et la protection des droits de la personne.
Isidore KWANDJA NGEMBO, Politologue