Gouvernement de politiciens ou de technocrates pour les élections?

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En République démocratique du Congo (RDC), les élections présidentielles et législatives prévues initialement pour le 28 novembre 2016 n’auront finalement pas lieu. Le 20 décembre 2016, il n’y aura pas non plus une passation de pouvoir pacifique entre un président sortant et un président démocratiquement élu par le peuple congolais, dans le respect de la Constitution. Tout cela simplement parce que les responsables qui étaient censés financer, préparer, mener à bien le processus électoral et administrer l’élection à la date prévue, ont failli à leur obligation constitutionnelle.

En conséquence, la RDC se dirige certainement vers une profonde crise de légitimité qui pourrait aggraver la paralysie, de ce qui en reste, de l’État. Une situation qui risquerait d’enfoncer encore davantage le peuple congolais dans une grande incertitude, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan socio-économique. La RDC, un pays, qui éprouve toutes les peines du monde à sécuriser son territoire et protéger sa population, et qui n’a jamais su utiliser à bon escient d’immenses ressources minières, énergétiques et forestières dont elle regorge, pour améliorer le vécu quotidien de son peuple.

À moins de deux mois de la date fatidique de fin du mandat du président de la république, tel que prévu par la Constitution, la RDC est plongée dans une sorte d’incertitude qui n’augure pas d’un lendemain meilleur. Il persiste un flou juridico-politique préjudiciable au bon fonctionnement des institutions de l’État. Un flou purement politico-stratégique, orchestré intentionnellement par le pouvoir actuel, pour éviter la tenue d’élections et ainsi s’éterniser au pouvoir.

Le dialogue national inclusif voulu par tous – la communauté nationale et internationale –, comme seule voie pacifique de sortie de la crise politique congolaise, non seulement n’a pas été inclusif, s’est clôturé sans que les participants aient établi un calendrier électoral global et chronométré. Rien dans cet accord n’indique comment pourrait-on financer l’organisation effective des élections, tel qu’ils sont convenus.

En plus, l’opinion publique, tant au niveau national qu’international et même sa famille politique, attendaient que le président Kabila viendrait annoncer publiquement, lors du dialogue qu’il avait pourtant convoqué depuis le 28 novembre 2015, qu’il n’a pas l’intention de briguer un troisième mandat, pour rassurer et apaiser la tension politique qui prévaut en RDC à la veille de la fin de son dernier mandat constitutionnel. Celui-ci n’a pas daigné intervenir personnellement lors de ces assises, pour garantir aux participants que les résolutions issues de ce dialogue seront prises en considération et effectivement appliquées.

Plus alarmant encore, les participants au dialogue ont décidé que les membres du gouvernement de transition qui souhaiteront se porter candidats à une élection, présidentielle ou législative, ne pourront démissionner que trois mois avant la convocation du corps électoral. Une telle résolution est susceptible de semer les germes d’une instabilité permanente du gouvernement et créer une nouvelle crise sans précédent à la veille des élections. L’idéal aurait été de décider que les membres du gouvernement de transition ne peuvent se présenter aux élections présidentielles et législatives en cours, pour assurer la bonne exécution des mandats qui leur seront confiés.

Quoi qu’on dise, rien ne rassure que les élections présidentielles auront bel et bien lieu dans une ou deux années. La Commission nationale électorale indépendante (CENI) – l’organe chargé d’organiser et d’administrer les élections –, dans sa configuration actuelle, ne rassure personne, ni par son indépendance, ni par son objectivité. Sans dire exactement qu’elle est aux ordres du pouvoir, l’on peut néanmoins dire qu’elle est, toutes proportions gardées, noyautée par celui-ci. Le renouvellement des animateurs de cette institution d’appui à la démocratie, en tenant dûment compte de l’expertise et non de considérations politiques, serait souhaitable pour assurer la transparence et l’équité.

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Devant toutes ces évidences et pour assurer la crédibilité du processus électoral à venir, la classe politique et la société civile congolaise n’ont pas droit à l’erreur et ne doivent ménager aucun effort susceptible de sortir le pays de l’impasse dans laquelle il se trouve actuellement. Il y a nécessité de maximiser le peu de temps qui reste, d’ici le 20 décembre 2016, pour trouver rapidement un compromis politique inclusif qui mènerait à l’organisation dans les meilleurs délais des élections apaisées, et ce, en se mettant d’accord sur les animateurs de la transition, neutres et impartiaux.

Gouvernement transitoire de technocrates

Un des scénarii possibles pour assurer le bon fonctionnement du processus électoral libre, transparent et accepté par tous, serait la formation d’un gouvernement de transition composé essentiellement des technocrates, y compris ceux de la diaspora, sans appartenance politique et sans ambition pour les échéances à venir, et dont la tâche principale sera de préparer sereinement et dans la transparence les élections prochaines.

En effet, dans la situation politique actuelle accentuée par la crise de confiance mutuelle dont souffre la classe politique congolaise, un gouvernement transitoire composé uniquement des technocrates serait une solution idéale compte tenu de la méfiance considérable qui existe entre la Majorité au pouvoir et l’Opposition politique.

Un tel gouvernement aurait un temps bien limité avec un mandat clairement établi, de proposer des pistes de solutions réalistes, tant sur le plan politique, socio-économique que sécuritaire, pour régler les problèmes actuels et futurs au bénéfice de l’intérêt général. Il devra agir avec la rigueur et la rationalité sous-jacentes à une saine gestion, sans manifester de partisannerie politique.

In fine, il revient aux acteurs politiques et de la société civile congolaise de s’accorder sur ce qu’ils voudront pour leur pays et pour le bien de leurs populations, de décider en toute connaissance de cause, quels moyens faut-il mettre en œuvre pour les surmonter la crise politique actuelle.

RDC : un accord politique qui ne repose sur aucune base juridique

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Après moult tractations et de multiples rebondissements, le dialogue politique convoqué par l’ordonnance présidentielle N° 15/084 du 28 novembre 2015, ouvert le 1er septembre dernier et supposé se dérouler pendant deux semaines, a finalement clôturé les travaux ce mardi 17 octobre 2016, avec, à la clé, un Accord qui recommande la mise en place d’un gouvernement de transition et le partage des pouvoirs entre les différents représentants de partis présents auxdites Assises.

En passant en revue intégralement ledit Accord signé par la Majorité présidentielle au pouvoir et une partie de l’Opposition politique et de la Société civile, il est indiqué dans le préambule que les participants « s’engageaient à respecter la Constitution dans son intégralité », sans faire référence à aucun article spécifique de celle-ci. Mais grand était mon étonnement de constater qu’au chapitre IX, article 17 C, de cet Accord il est dit qu’ : « Il sera procédé, dans les 21 jours de la signature du présent Accord, à la formation d’un nouveau gouvernement d’union nationale. Sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives nationales en vigueur, le Premier ministre est issu de l’opposition politique signataire du présent Accord. »

Au regard de cette disposition de l’Accord, de deux choses l’une : ou bien les participants au dialogue violent ostensiblement la Constitution ou incitent à sa violation, spécialement en son article 78 qui stipule que : « Le Président de la République nomme le premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci », ou alors ils font désormais partie de la majorité présidentielle, et doivent le dire ouvertement et très clairement, pour prétendre intégrer son gouvernement avant la fin du mandat constitutionnel.

En effet, recommander la formation d’un nouveau gouvernement dans les vingt-et-un jours après la signature de l’Accord revient à dire qu’il devra être mis en place au plus tard le 07 novembre 2016, alors que le dernier mandat de Joseph Kabila et sa Majorité présidentielle court encore jusqu’au 19 décembre 2016.

L’Accord ne s’appuie sur aucune base juridique

Ce n’est pas moi qui le dit, ce sont les Présidents de deux chambres du Parlement congolais, tous deux juristes de leur état, qui l’on dit clairement le 15 septembre dernier, pendant que le dialogue se tenait à la Cité de l’OUA.

Dans son discours d’ouverture de la session ordinaire au Sénat, Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, a tenu à rappeler aux participants à ces Assises que « le dialogue n’est ni un Parlement, ni une Assemblée constituante ». Et que, tout ce qui sortira de ce forum doit se faire dans le cadre de ses limites. C’est-à-dire dans le strict respect de la Constitution et des institutions qui en sont issues.

De son côté, le président de la chambre basse du Parlement, Aubin Minaku, secrétaire général de la Majorité présidentielle a, dans son discours d’ouverture de la session parlementaire, abondé dans le même sens et dans les termes très compréhensibles : « avant, pendant et après le dialogue, tout doit se faire conformément à notre Constitution […] le respect de la Constitution passe par le respect de tout le corpus constitutionnel de bout en bout […] aucune des résolutions du dialogue national ne devra de s’affranchir du corpus constitutionnel. »

Nécessité d’un autre dialogue

En principe le dialogue n’avait pas sa raison d’être si tout le monde avait assumé ses responsabilités avec toute la diligence voulue et tout le professionnalisme attendu, notamment en mettant à disposition les ressources nécessaires pour ce faire. Malheureusement, tous ont failli à leur engagement de respecter et de faire respecter la Constitution.

Nous ne cessons de sonner l’alarme pour dire qu’il y a péril en la demeure. Le risque d’implosion est imminent, si jamais les acteurs politiques ne reviennent pas au gros bon sens et s’engagent véritablement pour un dialogue réellement inclusif afin de trouver un compromis politique consensuel avant la fin du dernier mandat de Joseph Kabila.

Malgré les tergiversations des uns et des autres, une chose que les acteurs sociopolitiques ne devraient pas perdre de vue ce que le temps joue contre eux tous. En tout état de cause, les résolutions du dialogue de la Cité de l’OUA, aussi bonne qu’elles puissent être, si elles ne sont pas partagées par la grande majorité des citoyens congolais, elles sont vouées à l’échec.

La recherche d’un Accord politique réellement inclusif pour pallier aux lacunes de la Constitution sur la gestion de la période transitoire, dans le cas où les élections présidentielles ne sont pas organisées dans le délai constitutionnel, devient urgent pour organiser des élections apaisées, crédibles et transparentes. Il y a fort à parier que les jours à venir seront très critiques pour le peuple congolais, si rien n’est fait pour désamorcer cette grave crise. Wait and see.

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La République démocratique du Congo (RDC) est au seuil d’une crise politique profonde et historique à l’issue très incertaine et aux conséquences sûrement imprévisibles pour la paix et la stabilité dans la sous-région d’Afrique centrale. Le président Joseph Kabila, en fonction depuis une quinzaine d’années après avoir succédé à Laurent-Désiré Kabila en janvier 2001, arrive au terme de son dernier mandat le 20 décembre prochain. Les sénateurs, les députés provinciaux, les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, ont vu leur mandat reconduit de facto pour toute une législature, simplement parce qu’aucune élection n’a été organisé depuis 2012 pour renouveler leur mandat. Dans quatre mois, il en sera de même pour les députés nationaux dont le mandat arrive également à son terme.

La Commission nationale électorale indépendante (CENI) – organe chargé d’organiser et d’administrer les élections – a montré ses limites à plusieurs égards et est incapable de convoquer le scrutin présidentiel en novembre prochain, comme le lui prescrit l’article 73 de la Constitution. Le pays va bientôt se retrouver dans une situation où, de la présidence de la république, les deux chambres du Parlement, aux gouvernorats de provinces, plus aucune autorité exerçant une fonction élective n’aura le pouvoir d’agir et de s’acquitter légitimement de ses responsabilités pour représenter et engager pleinement l’État congolais.

Le bras-de-fer politique qui oppose actuellement la Majorité présidentielle au pouvoir et le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement qui ne fait que commencer, mais a déjà atteint les limites d’un jeu politique adroit habituellement reconnu dans un régime démocratique. Le pays court le plus gros risque de submerger dans une nouvelle violence beaucoup plus sanglante que celle que l’on a vécu le 19 et 20 septembre dernier à Kinshasa (plusieurs dizaines de morts, selon la mission des Nations unies au Congo). La RDC pourrait replonger dans la spirale des conflits armés, si jamais le dialogue réellement inclusif pour trouver un compromis politique consensuel n’a pas lieu d’ici avant le 19 décembre, date prévue de la fin du dernier mandat de Joseph Kabila.

En effet, même si le scrutin présidentiel avait lieu comme prévu, la Constitution congolaise interdit au président Kabila de se représenter pour un troisième mandat, mais ce dernier ne donne aucun signe qui laisse penser qu’il serait prêt à quitter le pouvoir. L’homme est resté insensible aux appels de la communauté nationale et internationale de clarifier sa situation après son dernier mandat, pour apaiser la tension politique dans son pays. Son attitude inquiète de nombreux Congolais qui y voient là une volonté manifeste de recourir à la politique de terre brulée.

Pour contrer cette attitude belliqueuse, il est nécessaire que les forces politiques en présence – Majorité présidentielle et Rassemblement des forces politiques acquises au changement – définissent un cadre politique clair, convenu d’un commun accord et accepté par tous, qui permette notamment d’assurer la gestion consensuelle du pays et le bon fonctionnement des institutions dans un laps de temps relativement court afin d’organiser le plus rapidement possible des élections démocratiques, et ce, dans un climat apaisé.

Mais devant l’impossibilité pour l’ex-premier ministre togolais Edem Kodjo de concilier les points de vue divergents des deux parties et de réussir à les rassembler autour de la table des négociations, la communauté internationale, à travers de ce qu’on appelle : « Le groupe international de soutien à la facilitation du dialogue national en RDC », composé de Nations unies, Union africaine, Union européenne et Organisation internationale de la Francophonie, devrait, de toute évidence et en toute responsabilité, se raviser en requalifiant son appui à un dialogue qui, en réalité est un monologue entre les membres d’une même famille politique élargie qui harmonisent leur réflexion et leurs actions communes pour conserver le pouvoir.

Ceci dit, le fait de vouloir coûte que coûte maintenir son appui à un dialogue aujourd’hui séché par les grandes composantes de la société civile et l’Église catholique risquerait manifestement d’aggraver la situation conflictuelle qui y règne déjà au sein de la classe politique congolaise, au lieu d’aider à la solutionner. Nous sommes de ceux qui pensent que le groupe international de soutien à la facilitation du dialogue national peut encore sauver la mise, en jetant son dévolu sur une autre personnalité neutre, intègre et extrêmement crédible et respectée pour assurer la médiation et faciliter la communication entre les parties en présence pour un dialogue national réellement inclusif.

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Kofi Annan serait l’homme de la situation

Ancien secrétaire général des Nations unies et Prix Nobel de la paix en 2001, Kofi Annan est l’une de rare personnalité africaine et internationale qui, non seulement inspire confiance, mais connait mieux la genèse de la problématique congolaise qui remonte au génocide rwandais de 1994. C’est du temps qu’il était secrétaire général des Nations unies que la classe politique congolaise et les forces vives de la société civile s’étaient réunies dans un dialogue inter-congolais à Sun City, en Afrique du Sud, pour conclure un Accord global et inclusif en décembre 2002, mettant en place un nouvel ordre politique fondé sur une nouvelle Constitution démocratique actuellement en vigueur.

Kofi Annan est rompu aux techniques de négociation internationale et peut mener à bien une mission de médiation et de facilitation dans un contexte complexe et difficile. Il a déjà été impliqué personnellement, avec beaucoup de volontarisme, lorsqu’il était en fonction et connait bien les acteurs actuels, tant au niveau national que sous-régional, qui tirent les ficelles. Même dans sa retraite dorée, Kofi Annan,  président d’Africa Progress Panel, suit attentivement l’évolution de la situation politique, économique et sécuritaire du continent et en particulier de la région des grands lacs africains.

Avec M. Annan comme facilitateur, il est certainement possible que le dialogue politique véritablement inclusif, voulu par les uns et les autres, prenne un tournant décisif et aboutisse à un compromis politique qui permette de combler le vide laissé au sommet de l’État, le 20 décembre 2016.

Croisons les doigts et espérons que les souhaits de nombreux Congolais et amis du Congo se concrétiseront et qu’un jour ce pays béni de Dieu pourra instaurer la démocratie, le respect des droits de l’homme et des principes de l’État de droit pour finalement permettre à son peuple de jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels.