La stratégie marocaine d’immigration et d’asile dans la perspective de COP22

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Le royaume chérifien s’apprête à accueillir les délégués, représentants les 196 États parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui viendront participer à la 22e Conférence internationale sur le changement climatique (COP22) à Marrakech en novembre prochain. Comme lors de précédentes conférences, les enjeux de la COP22 sont considérables et exigent une volonté politique de la part de toutes les parties concernées pour parvenir à un compromis satisfaisant sur l’agenda des solutions pré-2020, notamment le financement climatique d’une valeur de 100 milliards de dollars américain prévu en 2020 en faveur des pays vulnérables.

Parmi d’autres sujets que compte le volumineux ordre du jour des débats, on note notamment la question de migration et de mobilité humaine, un des sujets au cœur des vives préoccupations de nombreux États, dans la mesure où la question de migration est étroitement liée à celle des droits humains. L’inscription de cette question à l’ordre du jour de la COP22 devrait être une suite logique du nouvel accord universel et contraignant convenu à Paris l’année dernière, qui succèdera à l’Accord de Kyoto et entrera en vigueur dès 2020, pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique.

Le Maroc peut-il influencer les négociations sur la mobilité humaine?

Il est nécessaire de rappeler que les incidences du changement climatique sur la mobilité humaine n’avaient pas été prises en compte dans la CCNUCC. Les liens entre le changement climatique et les migrations forcées étant complexes et donnant souvent lieu à des opinions divergentes, cette question avait été éludée. Ceci étant, l’accord de Paris a reconnu que les changements climatiques représentaient une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines. De ce fait, l’accord de Paris a mis en évidence la nécessité de prendre en compte les questions de mobilité humaine à toutes négociations internationales à venir sur les changements climatiques. Car en effet, c’est sur la mobilité humaine que le changement climatique pourrait avoir l’incidence la plus importante.

Avec l’avènement de la COP22 à Marrakech, le Maroc veut saisir cette opportunité pour sensibiliser la communauté internationale sur la nécessité d’agir rapidement et de disponibiliser les moyens nécessaires pour faire face à la problématique des changements climatiques qui devient de plus en plus pressante pour les pays pauvres et les plus vulnérables, et constitue la première cause de migrations forcées. Le Maroc voudrait notamment promouvoir sa stratégie d’immigration et d’asile comme une initiative qui englobe les différentes problématiques liées à la migration et vise à faciliter l’intégration harmonieuse des migrants dans la société marocaine, notamment en leur facilitant l’accès à l’éducation, au logement, à la santé, aux emplois, etc.

Qu’en est-il de la stratégie marocaine d’immigration et d’asile?

Longtemps considéré comme un pays d’émigration, le Maroc est devenu, avec le temps, également un pays de transit et d’accueil de migrants. En effet, par sa position géographique qui place ce pays à la fois proche de l’Europe occidentale et au carrefour de deux régions – Afrique subsaharienne et Arabe où l’on enregistre le plus grand nombre de conflits armés qui poussent des centaines de milliers de personnes en exile, le Maroc devient, par la force des choses, un pays de destination et d’accueil de demandeurs d’asile et de migrants, essentiellement issus de deux régions ci-dessus.

Le Maroc doit donc faire face à la fois aux problèmes liés à l’accueil et à l’intégration de migrants, et ceux liés à la protection de leurs droits, étant entendu que le pays a ratifié, depuis 1957, la Convention de Genève relative aux statuts des réfugiés du 28 juillet 1951.

Toutes les activités visant à assurer le plein respect des droits de la personne, conformément à la lettre et à l’esprit du droit pertinent, c’est-à-dire le droit des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit des réfugiés : définition de la protection selon le CICR.

Sévèrement critiqué par le Conseil national des droits de l’homme du Maroc, dans un rapport rendu public en septembre 2013, sur la situation de l’asile et de l’immigration au Maroc, le gouvernement du royaume chérifien annonce sa volonté de mettre en place une nouvelle politique pour juguler autant que possible les flux migratoires.

C’est dans ce cadre qu’une stratégie nationale d’immigration et d’asile a été adoptée et présentée officiellement en septembre 2014 et mise en place pour assurer un niveau de protection suffisant de droits fondamentaux des migrants, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’homme, et en tenant compte de recommandations formulées par le Conseil national des droits de l’homme.

Une stratégie certes ambitieuse mais dont la réussite dépendra de l’engagement constant du gouvernement marocain et du soutien des partenaires internationaux concernés par les questions migratoires.

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Mission impossible pour le facilitateur de l’Union africaine en RDC

« J’étais un peu seul dans l’arène, mais je ne me suis pas dégonflé du tout », propos tenus par le facilitateur Kodjo à la RTNC (chaîne de télévision publique congolaise) après sa rencontre à Bruxelles avec le comité de sages du Rassemblement de forces acquises au changement, conduit par Etienne Tshisekedi.

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Il y a exactement huit mois, jour pour jour, que la présidente de la commission de l’Union africaine, Nkosazana Dlamini Zuma, avait désigné l’ancien premier ministre togolais, Edem Kodjo, pour baliser le chemin en vue de la convocation d’un dialogue national inclusif qui devrait réunir les acteurs socio-politiques de la République démocratique du Congo (RDC), afin de régler les problèmes liés à la prochaine élection présidentielle et permettre sa tenue effective dans un climat apaisé.

Cinq mois depuis qu’il a été confirmé officiellement par l’Union africaine, avec le soutien des Nations unies, de l’Union européenne et de l’Organisation internationale de la Francophonie, comme facilitateur du dialogue congolais. Mais depuis, Edem Kodjo fait du surplace et commence même à perdre toute confiance et toute crédibilité aux yeux d’une frange majoritaire de la population congolaise.

De report en report, le dialogue tant attendu avec la plus grande impatience, compte tenu de la brièveté du temps qui reste avant les élections, n’a toujours pas commencé. Pendant ce temps, la majorité présidentielle et l’opposition politique campent fermement sur leurs positions et sont incapables de faire converger un tant soit peu leurs intérêts vers l’intérêt supérieur de la nation.

En effet, pour mener à bien sa mission, le facilitateur devrait avoir une attitude de neutralité, d’impartialité et d’objectivité rigoureuse, assortie d’une capacité d’écoute active susceptibles de créer la confiance et les conditions favorables à la participation de tous dans un dialogue politique qui se veut inclusif, et ainsi rendre possible la résolution de points de divergences. À contrario, si une partie prenante au dialogue a un préjugé défavorable à l’endroit du facilitateur et un pressentiment que celui-ci est partial, il est clair que les pourparlers risqueront de traîner en longueur et de ne pas produire les résultats souhaités.

Le rôle du facilitateur est donc et avant tout de gérer le temps du mieux qu’il peut et de faire avancer les discussions pour atteindre les résultats souhaités. Il ne doit pas proposer unilatéralement ni imposer ses propres opinions, mais devrait en tout temps modérer et encourager les participants à discuter entre eux pour parvenir à un compromis.

Que reproche-t-on à Edem Kodjo?

Monsieur Kodjo est supposé connaître parfaitement bien que la mission qui lui a été confié tenait compte du timing très serré pour parvenir à un compromis consensuel, afin de traverser, sans trop de fracas, la période pré et post-électorale. Mais par son approche quelque peu cavalière, le facilitateur a du mal à convaincre toutes les parties prenantes de sa bonne volonté d’aider les Congolais à organiser un dialogue qui puisse garantir un minimum d’apaisement à la tension politique palpable liée à l’organisation d’élection présidentielle prochaine.

Ceux qui récusent le facilitateur de l’Union africaine, l’accusent, à tort ou à raison, de manque d’écoute et de vouloir imposer ses propres opinions, sans préalablement consulter toutes les parties concernées. Trop imbu de lui-même, il semble oublier qu’il n’est qu’un simple modérateur, au mieux, un accompagnateur qui a pour mission de veiller à ce que toutes les parties prenantes discutent franchement et librement, et ce, de façon productive afin d’aplanir leurs divergences et parvenir à un compromis sur lequel elles seront d’accord de vivre avec les conséquences.

Mais Edem Kodjo s’abrite derrière la confiance que lui a renouvelé ceux qui l’on nommé, comme il ne cesse de le rappeler chaque fois, perdant de vue que cette facilitation a été demandé par la classe politique congolaise qui voulait la présence d’une tierce partie dans leur discussion. Ils ont donc fait appel aux Nations unies, conformément à la Résolution 2277 du Conseil de sécurité, de nommer un facilitateur international pour modérer le dialogue.

Mais de quoi va-t-on encore débattre au dialogue ?

L’ultime question qui se pose maintenant est de savoir : que reste-t-il à débattre au dialogue facilité par Edem Kodjo, lorsque qu’on sait bien, premièrement, que dans son Arrêt du 11 mai 2016, suite à la saisine des députés de la majorité présidentielle, la Cour constitutionnelle s’est déjà prononcée concernant le vide juridique à la tête de l’État, en invoquant le principe de la continuité de l’État, et a estimé que le président sortant pourra rester en place jusqu’à l’élection du nouveau président élu?

Deuxièmement et comme il ne cesse de le répéter à qui veut bien l’entendre : « sans révision du fichier électoral pas d’élection présidentielle », le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) vient d’annoncer, cette fin de semaine, le report unilatéral de la date d’élections en juillet 2017, avant même que le dialogue national inclusif n’ait commencé pour statuer sur la question. Ayant ainsi vider de toute substance les questions litigieuses devant faire l’objet des discussions, que reste-t-il encore à débattre au dialogue, sinon que d’aller acter les décisions déjà prises par ces deux institutions?

En effet, si le dialogue venait à se tenir effectivement en RDC pendant cette période pré-électorale, tout le mérite reviendrait à l’Église catholique du Congo et au président Denis Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville qui, comme nous l’avons écrit précédemment, ne ménage aucun effort pour éviter le chaos chez sa grande voisine la RDC, qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses dans son pays.

Au FSM : Isidore Kwandja Ngembo plaide pour une Convention relative au statut des réfugiés climatiques

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Pour la première fois de son histoire, le Forum social mondial (FSM), un de plus grand rassemblement de la société civile mondiale, se tient actuellement en Amérique du Nord. Des dizaines de milliers de militantes et militants venant de partout au monde ont convergé vers le Canada pour réfléchir activement à un certain nombre de solutions possibles pour bâtir un monde juste, pacifique et un meilleur environnement habitable pour les générations actuelles et futures.

Lors de ce FSM, la diaspora marocaine au Canada, réunie au sein du Forum des compétences canado-marocaines, a organisé une table ronde portant sur « les migrations climatiques : tendances et enjeux », qui est en fait une suite logique d’un colloque international qui s’était tenu le 20 mai dernier à Rabat, pour réfléchir sur la problématique des « réfugiés climatiques ». L’objectif étant d’attirer l’attention et sensibiliser la société civile mondiale réunie à Montréal, sur les conséquences catastrophiques souvent engendrées par le réchauffement climatique. Notamment, la situation des communautés entières et souvent vulnérables qui sont contraintes de migrer, soit temporairement soit définitivement, vers d’autres régions du monde pour trouver un refuge.

L’occasion était belle de promouvoir la 22ème conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22) qui se tiendra, cette fois-ci, au Maroc et d’exiger l’intégration de la problématique des « réfugiés climatiques » à l’agenda de ce sommet. Aussi, de sensibiliser l’opinion publique internationale aux conséquences dues au réchauffement climatique, afin que celle-ci interpelle les décideurs politiques de leurs pays respectifs qui se réuniront en novembre prochain à Marrakech, pour que cette question figure à l’ordre du jour.

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C’est dans ce contexte que nous avons été invité à présenter une conférence qui a porté sur : « Le régime international des droits de l’homme à l’épreuve du changement climatique ». Cette conférence faisait suite à celle que nous avions présenté au colloque international sur « les migrations climatiques : tendances et enjeux » à Rabat, sur le même sujet. C’était donc un grand honneur de venir partager nos connaissances avec les militantes et militants préoccupés par les conséquences du réchauffement climatique mondial.

Au cours de cette conférence, nous avons mentionné le fait que le droit international des droits de l’homme reconnait à tout être humain le droit à un niveau de vie suffisant qui se matérialise par le droit à la santé, à l’alimentation, à l’eau potable, à un environnement sain, à un emploi, à l’éducation, à un logement décent, etc.

Nous avons démontré à quel point ces droits sont successibles d’être violés à cause des effets des changements climatiques. Ce qui nous a amené à en déduire que les changements climatiques contribuent à la violation des droits de la personne, dans la mesure où ils ont des répercussions négatives sur la jouissance effective des droits mentionnés ci-hauts.

Nous avons aussi mentionné qu’à ce jour, il n’y a pas d’instruments juridiques spécifiques, au niveau international, qui protègent suffisamment les personnes victimes des effets des changements climatiques, lorsque celles-ci franchissent la frontière internationale.

Le statut de réfugié tel qu’il est défini par la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée le 28 juillet 1951, est entièrement basé sur une approche individuelle des droits de l’homme et ne s’applique qu’aux personnes qui craignent avec raison d’être persécutées par les autorités de leur pays, du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques. Or, les migrations climatiques sont souvent des exodes massifs d’individus qui craignent pour leur vie, qui fuient pour les mêmes raisons et qui ne sont pas  forcément persécutés par les autorités de leur pays. En définitive, cette Convention ne s’applique pas aux migrants climatiques.

Notre argumentaire présenté en faveur de la protection internationale des « réfugiés climatiques » semble avoir reçu un accueil favorable de la part de militantes et militants présents dans l’auditoire. Gageons que les membres de la société civile mondiale ici présents à Montréal vont, au retour dans leurs pays respectifs, mener des activités de plaidoyer efficaces pour la reconnaissance d’un statut juridique des réfugiés climatiques, sur le même principe que celui des réfugiés politiques.

Nous sommes néanmoins très conscients du fait que le chemin à parcourir pour parvenir à l’adoption d’une Convention internationale relative au statut des réfugiés climatiques est parsemé de beaucoup d’embûches, mais nous avons toutefois bon espoir que les autorités marocaines feront de leur mieux, pendant la COP22, pour à la fois faire avancer les négociations internationales sur les changements climatiques et parvenir à un consensus pour la protection juridique des droits de migrants climatiques.

Le Canada renoue avec le maintien de la paix en Afrique

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Le ministre canadien de la Défense nationale, Harjit S. Sajjan, séjournera en Afrique, notamment en République démocratique du Congo (RDC), en Éthiopie, au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda du 09 au 16 août 2016. L’annonce a été faite la semaine dernière dans un communiqué du ministère de la Défense nationale daté du 4 août 2016. Selon ce communiqué, le ministre sera accompagné de l’ex-sénateur libéral et Lieutenant-général à la retraite Roméo Dallaire (celui qui commandait la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) pendant le génocide de 1994), et de l’ancienne procureure en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et ex-Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme Louise Arbour.

Le recoupement des informations obtenues de diverses sources nous permet d’attester que le Canada se prépare à déployer une cinquantaine de Forces canadiennes dans une mission de maintien de la paix, vraisemblablement en RDC, dans le cadre de la Mission de l’organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco). Mais rien n’a encore été précisé. C’est à l’issue de cette visite africaine que le ministre pourra définitivement fixer l’opinion publique canadienne du lieu et de la date prévus pour un tel déploiement.

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Débattre des questions relatives à la paix et la sécurité en RDC

Au-delà du déploiement des troupes canadiennes pour le maintien de la paix, ne devrions-nous pas d’abord commencer par aider ce pays à instaurer un système de justice pénale opérationnel pour prévenir les crimes et violations massives des droits de la personne des civils innocents ?

En effet, en lisant entre les lignes l’annonce de la visite du ministre de la Défense nationale, il y a lieu de penser que la présence dans la délégation ministérielle de Roméo Dallaire et Louise Arbour, deux personnalités canadiennes connues pour leur rôle joué dans la région des grands africains, n’est pas fortuite. Elle est révélatrice de la volonté du gouvernement Trudeau, qui travaille activement pour obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité de l’ONU, d’attirer l’attention de la communauté internationale sur les crimes qui se perpétuent en RDC depuis maintenant deux décennies sans qu’aucune action judiciaire internationale ne soit réellement entreprise à l’encontre des responsables des violations graves du droit international humanitaire.

De l’avis de plusieurs observateurs avertis de la situation socio-politico-économico-sécuritaire en RDC, il n’y aura pas de paix durable dans ce pays tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de justice indépendante qui doive non seulement juger les criminels qui sévissent en toute impunité, mais également les dissuader de récidiver.

Dix-sept ans après sa mise en place en juillet 1999 par le Conseil de sécurité, la Monusco, avec près de 17 000 casques bleus déployés sur le terrain, peine à instaurer une paix durable dans ce pays, notamment en éradiquant les groupes rebelles qui, chaque jour, sèment la terreur, la mort et les viols massifs de femmes et d’enfants, essentiellement dans la partie Est.

L’ampleur et la cruauté des crimes atroces et barbares perpétrés dans cette région de l’Afrique centrale ne devraient pas rester impunis, si l’on veut réellement aider ce pays à rétablir une paix durable.

À propos, il est vrai qu’il revient fondamentalement à l’État, en premier, de tout mettre en œuvre pour protéger ses citoyens, avec un système de justice pénal qui assure la sécurité publique en protégeant la population contre ceux qui enfreignent la loi. Mais quand on sait le dysfonctionnement de la justice congolaise et son impuissance à dire le droit ; quand on connaît que le manque de volonté manifeste des autorités d’engager des poursuites contre les vrais criminels et autres commanditaires, il y a lieu de croire que seule une justice internationale peut agir efficacement pour suppléer au manquement de l’État qui ne respecte pas ses obligations internationales de poursuivre et traduire en justice toute personne présumée responsable de crimes indescriptibles et proscrits par les Conventions internationales.

En effet, nous sommes de ceux qui pensent que la communauté internationale a le devoir d’établir une justice internationale compétente et habilitée à poursuivre et juger toutes les personnes qui se sont rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire en RDC. Sinon, la culture de l’impunité va demeurer encore pour longtemps dans ce pays.

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Que peut faire le Canada ?

Comme a dit le ministre Harjit S. Sajjan : « Le Canada accorde beaucoup d’importance aux relations riches et étroites qu’il entretient avec ses partenaires africains et reconnaît l’importance d’une forte voix africaine pour débattre des questions relatives à la paix et la sécurité mondiales. »

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La recherche d’une solution pour une paix durable en RDC repose notamment sur l’établissement d’un Tribunal pénal international pour ce pays, à l’instar du TPI pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda que Mme Arbour connait parfaitement bien pour avoir été la Procureure. L’instauration d’un TPI ad hoc pour le Congo contribueraient non seulement à dissuader les criminels de commettre d’autres crimes, mais également à rendre justice aux millions des victimes de la tragédie congolaise. À défaut d’un TPI ad hoc à l’image de l’ex-Yougoslavie ou du Rwanda, il serait nécessaire d’envisager d’autres formes de justice internationalisée à l’image de la Sierra Leone, du Cambodge ou du Liban. La mise en place d’un tel Tribunal s’inscrit parfaitement dans la poursuite des objectifs du Conseil de sécurité en faveur de la paix et de la sécurité internationale.

Le Canada peut donc exiger au Conseil de sécurité de mettre sur pied un TPI ad hoc pour la RDC. Car, s’investir dans la mission de maintien et de rétablissement de la paix en RDC, sans investir davantage dans l’établissement d’une justice indépendante, d’une démocratie et d’un État de droit, ne peut procurer une paix durable.