RDC : Est-il opportun pour l’opposition de dialoguer avec un président en fin de mandat ?

Le président Joseph Kabila pose avec le premier ministre, les président deux chambres du Parlement, le président de la cour suprême de justice et  le procureur général de la République le 15/12/2012 au palais du peuple à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Le président Joseph Kabila pose avec le premier ministre, les président deux chambres du Parlement, le président de la cour suprême de justice et le procureur général de la République le 15/12/2012 au palais du peuple à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Le climat politique en République démocratique du Congo (RDC) est particulièrement tendu depuis quelques mois. Le 19, 20 et 21 janvier 2015, plusieurs dizaines de personnes ont été tuées et beaucoup d’autres disparues suite à des manifestations contre le régime au pouvoir, accusé à tort ou à raison de vouloir  modifier précipitamment  la Loi électorale afin d’assurer le glissement du mandat de l’actuel Chef de l’État au-delà des délais constitutionnels.

Suite aux manifestations de janvier 2015, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon a lancé un appel au calme demandant la reprise du dialogue politique sous les auspices de son Représentant en République démocratique du Congo, Martin Kobler.

Le 14 février 2015, l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), l’un de grands partis politiques de l’opposition congolaise, qui réclame la victoire aux élections présidentielles de 2011, a transmis sa feuille de route pour la sortie de crise à la communauté internationale, par l’intermédiaire du Représentant de Nations Unies au Congo.

En mai 2015, le président Kabila a dépêché un émissaire auprès de grandes formations politiques de l’opposition pour négocier la tenue d’un dialogue. L’UDPS qui se réfère à sa feuille de route sur la sortie de crise par le dialogue sous une médiation internationale, a annoncé son intention d’y participer, prétextant qu’il s’agit là d’une meilleure solution pour sortir le pays de la crise politique qu’il traverse.

Les autres partis politiques et mouvements d’opposition ne voient pas l’opportunité d’un tel dialogue qui risque de les entraîner dans un schéma de transition et de déboucher inévitablement au glissement du calendrier électoral en violation de la Constitution. Ils ont réservé une fin de non-recevoir à cette requête, prétextant  qu’il s’agit d’un artifice supplémentaire pour permettre au Chef de l’État de se maintenir au pouvoir au-delà des deux mandats constitutionnels.

Cette divergence de vue sur la participation ou non à ce dialogue politique initié par le pouvoir en place crée une énième crise qui secoue et divise la classe politique congolaise. Partant de l’hypothèse qu’il serait inopportun pour l’opposition congolaise de dialoguer avec un régime en fin de mandat, le Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement (BIEPD) a élaboré cette étude qui vise à démontrer dans le contexte de la crise actuelle en RDC que le dialogue demeure l’approche la plus efficace.

President Kabila looks on during signature ceremonies.

President Kabila looks on during signature ceremonies.

CONTEXTE HISTORIQUE

Le retour de deux personnalités proches du régime de Kinshasa : l’Abbé Apolinaire Malu Malu à la tête de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et Lwamba Bintu, un ancien magistrat retraité à la tête de la Cour Constitutionnelle – deux institutions en charge, respectivement, de publier et de valider les résultats des élections et trancher les contentieux électoraux -, est considéré comme de signes précurseurs des élections non transparentes et non apaisées et par conséquent comme un ferment au retour d’un conflit post électoral.

Le découpage territorial précipité, l’indisponibilité de l’Abbé Malu Malu qui propulse ipso facto son vice-président et membre du parti présidentiel à la tête de la CENI, les bruits de bottes à la frontière rwandaise et ougandaise ont conduit une partie de l’opposition à opter pour un dialogue avec le pouvoir. Une autre frange a optée pour le statu quo jusqu’aux élections de novembre 2016, espérant ainsi contraindre le Chef de l’État actuel à respecter la Constitution qui limite à deux le nombre de mandats présidentiel.

Ces deux tendances ont donné naissance à deux courants de pensée. La première est dictée par la feuille de route de l’UDPS qui vise à réformer la CENI à travers un dialogue. La deuxième articule son combat autour d’un troisième mandat à Joseph Kabila, refusant tout dialogue avec ce dernier. Cette problématique du dialogue divise l’opposition. Ainsi, l’opinion nationale congolaise de se demander si il est inopportun pour les partis politiques et autres organisations de l’opposition de dialoguer entre eux et d’harmoniser leur point de vue face à cet enjeux crucial?

ANALYSE DU BIEPD

Le manque d’une vision globale des enjeux clés de la crise politique congolaise explique le comportement tactique des uns et inconstant des autres acteurs de la classe politique de l’opposition au point de susciter une question de savoir comment la seule réforme de la CENI ou encore le seul refus d’un troisième mandat au chef de l’État actuel conduirait aux élections neutres, transparentes et apaisées. D’où la question : Est-il inopportun de dialoguer avec un régime à fin mandat?

Le BIEPD plaide pour un modèle de réforme intermédiaire utilisé en Argentine et au Kenya qui serait propice à favoriser l’alternance démocratique. Un modèle de réforme dans un contexte de crise politique exprimé par une forte volatilité électorale, conduit à deux types de réformes électorales.

D’une part, une reforme initiée suite à l’impopularité des gouvernants qui centre la discussion sur la question de légitimité et qui aboutit à la proposition des règles inclusives menant à un gouvernement d’union ou de cohésion nationale.

D’autre part, une reforme initiée par les nouveaux gouvernants qui jouissent du soutien populaire, qui centre le débat sur l’efficacité et qui aboutit à la mise en place des règles exclusives.

L’expérience des pays de l’Amérique Latine montre que ces deux types de réformes ne visent que le maintien au pouvoir de la coalition qui les initie.  Ainsi aucun gouvernement, ni de la Majorité au pouvoir ni de la coalition de l’opposition ne peut prétendre à elle seule mettre en place des réformes attendues par les Congolais. D’où la nécessité d’un gouvernement d’union nationale issu d’un dialogue franc pour conduire ces réformes, avec ou sans Kabila, pendant ou après son mandat actuel.

Cependant, aller aux élections sans ces vraies réformes ne profitera qu’à maintenir le système actuel en place et prolonger cette crise de légitimité, ce qui serait suicidaire pour l’avenir de la RDC. Le BIEPD est d’avis que le dialogue demeure la voie efficace de résolution de cette crise de manière pacifique. Renier l’opportunité de dialoguer avec le président Kabila équivaut à renier l’existence de la crise politique congolaise actuelle et par conséquent, renier la nécessité d’une réconciliation nationale comme le recommande l’accord cadre d’Addis-Abeba et les résolutions 2098 et 2211 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies qui invite toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution.

Aussi, certes l’obtention de la réforme de la CENI ou le refus d’un troisième mandat à Joseph Kabila constitue un avancé majeur au processus électoral en cours en RDC. Ce n’est qu’une réforme complète de l’appareil de l’État qui réduirait le risque de récidive du système.

FEUILLE DE ROUTE POUR UNE NÉGOCIATION DE PAIX

Une feuille de route désigne un plan de paix axé sur des résultats et des objectifs en vue d’un règlement permanent et définitif d’une crise politique. Elle est structurée en phases et comporte des délais, des dates butoirs et des critères clairement énoncés visant à permettre aux parties concernées, au moyen de mesures réciproques, de progresser dans les domaines politique, sécuritaire, économique, humanitaire et de la mise en place des institutions légitimes, sous les auspices d’une autorité désignée par un accord de paix habilité par une série des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

L’Accord-cadre d’Addis-Abeba a permis entre autre d’obtenir l’engagement de 11 pays (Afrique du Sud, Angola, Burundi, RCA, Congo, Ouganda, RDC, Rwanda, Soudan du Sud, Tanzanie et Zambie) et de la communauté internationale, notamment l’Organisation des Nations Unies, les États-Unis d’Amérique, l’Union Européenne, la Belgique, la France et la Grande Bretagne afin de collaborer pour mettre un terme à la crise politique en RDC et ramener ainsi la paix dans ce vaste pays.

Cet Accord-cadre inclut les engagements de chaque partie, notamment pour la RDC de continuer les réformes du secteur de la sécurité, en particulier l’armé et la police; des institutions de l’État notamment la réforme des finances; de promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance, et de démocratisation; de compléter la décentralisation, etc. Pour pays de la région, il est demandé entre autre de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États voisins.

L’Accord met toutes les parties impliquées devant leur responsabilité à tenir leur engagement. Cependant il manque des délais pour chaque partie de respecter son engagement. Cette lacune rend l’accord élastique au point que deux ans après, le secrétaire général de l’ONU, bien qu’ayant nommé à deux reprises ses représentants, n’arrive toujours pas à produire le plan à plusieurs volets (feuille de route).

Aussi, étant donné que le plan détaillé de mise en œuvre de l’accord que devrait produire le 11+4 est tributaire de la feuille de route, ces derniers trouvent aussi un prétexte pour ne rien faire. C’est aussi le cas avec le gouvernement congolais qui en a profité pour faire des réformes tout azimut qui ne peuvent être évaluées suite au manque d’étalon de mesure, à savoir les critères de mise en œuvre qui seront définis dans le plan détaillé de mise en œuvre de l’Accord, qui traine encore.

Cette lenteur de la communauté internationale de respecter ses engagements et les drames qui se succèdent en RDC (ex., la fosse commune de Maluku, les massacres de Béni, etc.) devraient créer un état d’urgence au sein de la classe politique de l’opposition pour interpeler le Secrétaire générale de l’ONU de respecter ses engagements et de produire sa feuille de route dans un délai raisonnable au lieu d’en produire une à sa place.

Pour le BIEPD, le dialogue selon l’Accord-cadre d’Addis-Abeba ne doit pas précéder la feuille de route du Secrétaire général de l’ONU et encore moins le plan détaillé de mise en œuvre que devrait produire le 11+4, qui devrait inclure, les critères et les mesures de suivi appropriées.

En conclusion, le BIEPD estime que le dialogue est nécessaire et opportun. Il encourage toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections de 2016 dans le respect de la Constitution. La classe politique devrait s’entretenir en vue d’harmoniser leur point de vue sur les enjeux cruciaux de la vie nationale. Une rencontre est nécessaire avec le Secrétaire général de l’ONU pour discuter de l’urgence de publier son plan ou sa feuille de route, ainsi que le plan détaillé de 11+4 sur la mise en œuvre de l’accord, et aussi de la nécessité de consulter l’opposition lors de l’élaboration de ces plans.

Bureau International d’Études pour la Paix et le Développement

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