Conférence sur le climat – Paris 2015 : un accord est possible à condition de…

 

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De la Conférence de Stockholm (1972) à celle de Rio de Janeiro (1992), vingt ans de négociations internationales sur l’environnement se sont écoulés pour aboutir sur un compromis au forceps d’une Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ratifiée à ce jour par 195 États parties.

Comme on peut bien se l’imaginer, cette Convention dont l’objectif ultime était de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine humaine, n’a pas aidé à stabiliser la concentration des GES dans l’atmosphère. Entre autres parce qu’elle n’avait pas spécifiquement chiffré les engagements que chaque État devait respecter pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.

La CCNUCC s’est limitée à recommander aux États parties de faire leur propre inventaire des émissions de GES et de prendre des mesures pour les réduire. Les États parties étaient néanmoins conscients que leur engagement volontaire ne suffirait pas à réduire drastiquement les émissions de GES, source du réchauffement climatique. C’est ainsi qu’ils vont négocier et adopter le Protocole de Kyoto en 1997, comportant des mesures spécifiques de réduction des émissions de GES des pays industrialisés, pour la période postérieure à l’an 2000, en raison de leurs responsabilités historiques.

Le Protocole de Kyoto, ratifié à ce jour par 192 États parties, exigeait de pays industrialisés qu’ils réduisent leurs émissions de GES de 6 % à 8 % par rapport à 1990 sur la période de 2008 à 2012. Il comportait également des Annexes I & II de la CCNUCC avec la liste des États parties qui devraient prendre des engagements chiffrés à réduire leurs émissions. Les autres pays comme la Chine et l’Inde, grands émetteurs de GES, n’avaient pas d’engagements chiffrés à respecter pendant la première période de 2008-2012, mais étaient associés au processus par des mécanismes incitatifs.

Comme nombreux le savent en effet, la première période d’engagements au Protocole de Kyoto a été un échec. Les États concernés n’ont pas tenu leur engagement. Une deuxième période d’engagements allant de 2013 à 2020 a été décidé à la conférence de Doha en décembre 2012. Cette fois-là, l’objectif fixé était de 18 % de réduction des émissions globales de GES des pays industrialisés, par rapport à leurs niveaux de 1990. Avec le désengagement de grands émetteurs tels que la Russie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et surtout les États-Unis qui ne l’ont jamais ratifié, la deuxième période d’engagements du Protocole de Kyoto qui expire en 2020 est vouée certainement à un échec.

Problème : principe des responsabilités communes mais différenciées

Le cycle d’intenses négociations sur les changements climatiques qui a commencé à Copenhague en 2009 et s’est poursuivi à Cancun en 2010, à Durban en 2011, à Doha en 2012, à Varsovie en 2013, à Lima en 2014 et à la fin de cette année à Paris, a un objectif ultime de s’accorder sur un instrument juridique universellement contraignant, en vertu duquel tous les États s’engageraient à réduire leurs émissions de GES, afin de stabiliser la concentration des GES dans l’atmosphère.

Durant toutes ces années de négociations, l’enjeu majeur qui entre autres bloquait tout accord durable était et demeure le partage du fardeau de la réduction des émissions globales des GES entre les pays industrialisés et les pays en développement, en vertu du principe des responsabilités communes mais différenciées.

Principe 7 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement:

Les États doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l’intégrité de l’écosystème terrestre. Étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l’environnement mondial, les États ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l’effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l’environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent.

Pour les besoins de justice sociale, d’équité et de bon sens, il eût fallu que les pays industrialisés et riches, qui sont en grande partie responsables de l’accumulation de GES dans l’atmosphère, contribuent proportionnellement aux dommages qu’ils ont causés à l’environnement. Mais aussi, qu’ils tiennent à leur engagement d’apporter, non pas des promesses, mais de ressources financières disponibles et technologiques nécessaires pour aider les pays en développement et particulièrement les petits États insulaires qui subissent déjà les conséquences irréversibles du réchauffement climatique.

Mais il faut vraiment être naïf pour penser un seul instant que les États privilégient la justice sociale, l’équité ou le bon sens dans les négociations internationales. En effet, certains grands émetteurs de GES notamment les États-Unis et bien d’autres, quoiqu’ils soient conscients du rôle joué par les pays industrialisés et de la nécessité de prendre des mesures pour protéger l’environnement, n’acceptent cependant toute interprétation du principe 7 qui impliquerait la reconnaissance et l’obligation de leur part ou toute diminution de la responsabilité des pays en développement en vertu du droit international.

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Solution : redéfinition du principe des responsabilités communes mais différenciées

À mon humble avis, un accord durable passera par la redéfinition du Principe des responsabilités communes mais différenciées adopté en 1992 à la conférence de Rio et qui a été coulé dans la CCNUCC et dans le Protocole de Kyoto, deux instruments juridiques importants du droit international de l’environnement.

La redéfinition du Principe 7 et son acceptation par tous seraient bénéfiques aussi bien pour les pays industrialisés que pour les pays en développement. En ce sens que cela devrait permettre de redéfinir les engagements des États, en raison de leurs responsabilités historiques et actuelles dans la détérioration de l’environnement.

En effet, s’il y a au moins une certitude à laquelle nombreux croient, ce que la planète se réchauffe et requiert absolument une intervention des États pour stabiliser les GES dans l’atmosphère. Malheureusement pour des raisons « économiques », les États continuent de se rejeter les responsabilités et de traîner les pieds sur des mesures urgentes à prendre pour réduire les émissions de GES, sources du réchauffement climatique.

Les pays industrialisés à qui il est demandé d’assumer leurs responsabilités historiques à la détérioration de l’environnement, sont moins vulnérables au réchauffement climatique, étant donné qu’ils disposent, du moins pour l’instant, des moyens nécessaires d’adaptation et d’atténuation aux effets climatiques.

Alors que les pays en développement sont plus vulnérables et n’ont pas assez de moyens d’adaptation et d’atténuation. Ils sont souvent frappés de plein fouet par la fréquence de phénomènes météorologiques extrêmes, avec leur lot de problèmes : sécheresses, inondations, éruptions volcaniques, manque d’eau potable, insécurité alimentaire, maladies diarrhéiques, etc.

La situation est encore beaucoup plus difficile pour les petits États insulaires en développement qui risquent sérieusement pour leur sécurité et leurs modes de vie traditionnels, avec l’augmentation de l’acidité des océans et l’élévation du niveau des mers entraînant des dégâts énormes d’infrastructures et de déplacements massifs de populations par manque de terres habitables.

Lire aussi: Protéger les victimes du changement climatique

Tout ceci pour dire que le respect de l’environnement devrait être un devoir moral pour toute personne et une exigence fondamentale pour les États afin de prévenir les conséquences catastrophiques, en agissant maintenant avant qu’il ne soit trop tard. Tous nous avons la responsabilité morale de laisser aux générations futures un environnement vivable. Espérons que la COP21 va finalement déboucher sur un accord contraignant et opposable à tous.

Sinon, comme disait Jean-Baptiste de Lamarck en 1820 : « l’homme, par son égoïsme trop peu clairvoyant pour ses propres intérêts, par son désir insatiable de jouir de tout ce qui est à sa disposition, par son insouciance pour l’avenir et pour ses semblables, semble travailler à l’anéantissement et à la destruction de sa propre espèce. »

Isidore KWANDJA NGEMBO, Politologue

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